A partir de 2024, avertissement obligatoire sur les produits à tabac
Une année supplémentaire, qui prendra fin le 31 décembre 2023, est accordée aux fabricants du Tabac, avant de se conformer à l'obligation d'apposer des avertissements sur les paquets de cigarettes et autres produits à tabac.
Cette décision a été prise, en vertu d'un arrêté du ministre de la Santé, publié au JORT, le 20 janvier 2023, portant prorogation du délai d'application de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2022, modifiant l'arrêté du 24 février 1999.
Un texte qui fixe les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits à tabac, exposés directement au consommateur.
Dans l'arrêté du 21 janvier 2022, le ministère de la Santé exige que la couverture extérieure des paquets et des emballages des produits à tabac de toutes sortes contienne des messages et des avertissements sanitaires écrites et illustrées, décrivant les méfaits du tabagisme, déposées sur une surface de
70% pour cent au moins, des deux faces principales de l'exposition.
De plus, les messages et les avertissements sanitaires doivent être inscrits en langue arabe et dans une autre langue étrangère.